La cour européenne des droits de l’homme a accordé des indemnités à 2,6 en milliers d’euros фигуранту de l’affaire sur les émeutes de la de la place bolotnaïa à Moscou en mai 2016 Dmitri Бученкову, fui de la maison de l’arrestation à l’étranger. La CEDH a jugé l’accusé victime d’une violation de l’art. 5 de la convention Européenne sur la protection des droits de l’homme, dans lequel il s’agit du droit à la liberté et à la sûreté.

À propos de l’attribution de compensation est rapporté RBC analyste juridique internationale des droits de l’homme groupe «Agora» Damir Гайнутдинов. Également à la disposition de l’agence une copie de la lettre à la décision de Strasbourg. La CEDH a réuni six plaintes des candidats de différentes villes de Russie, dont s’est avéré Бученков. Tous les russes se sont plaints de la trop longue de la détention et infondées la prolongation de la détention.

Comme l’a rapporté Гайнутдинов, la CEDH a reconnu à l’égard de la Бученкова et les autres requérants violation de l’art. 5 ch 3 et 4 de la convention Européenne. «La cour a jugé que, à l’égard de ces personnes injustement allongée mesure et ils sont trop longtemps incarcéré au stade de la pré-enquête. Par exemple, Бученкову d’un an, neuf mois, compte tenu de l’assignation à domicile», — a déclaré le collaborateur de «l’Agora».

Selon lui, la décision sur la plainte de la Бученкова et le reste de rendu selon la procédure simplifiée que Strasbourg activement applique récemment. «Quand à un éventuel violation il ya actuel de la jurisprudence, les dispositions sont prises sans communication. Le gouvernement de la fédération de RUSSIE n’a rien à demander de telles affaires, la cour et si tout est clair qu’il y a violation», a expliqué Гайнутдинов.

La plainte Бученкова a été déposée en août 2016 et examiné très rapidement par les normes de Strasbourg. En janvier, la CEDH a offert la Russie à faire la paix avec le demandeur, volontairement, tout en reconnaissant la violation, mais le gouvernement russe a rejeté la proposition.

À l’heure actuelle dans le Замоскворецком tribunal de Moscou se poursuit l’examen de l’affaire Бученкова. Lors de ce début de novembre, il s’est avéré qu’il est surveillée.

Plus tard, l’accusé lui-même a déclaré aux journalistes, qui ont quitté la Russie, parce que l’affaire contre lui, était de nature politique et doute aurait été condamné. Comme l’a souligné le Бученков, il a été libéré de PRISON sous la maison d’arrêt «à un moment du dégel», et le bracelet électronique n’est enfilé, que de naro-фоминского unités ФСИН tout simplement pas assez de bracelets.

Après avoir fui le фигуранта le service Fédéral d’exécution des peines le début de l’utilitaire de vérification. La ФСИН ont rapporté que le bracelet électronique sur l’accusé n’est pas cependant, car selon la loi, il n’était pas obligatoire.

Бученкова détenu en décembre 2015. Il est accusé de participation à des émeutes (c. 2 c. 212 du code PÉNAL) et l’attaque de la police (c. 1 c. 318 du code PÉNAL). Бученков précédemment affirmé que non seulement n’a pas participé à une manifestation le 6 mai, mais se trouvait dans la même journée, loin de Moscou à Nijni-Novgorod, ce que confirment les membres de sa famille. Pollán,» a reconnu Бученкова un prisonnier politique.

L’accusation Бученкова est construit sur des photos et des vidéos, sur laquelle il aurait été imprimé parmi les émeutiers. Mais le défendeur n’a qu’une lointaine ressemblance avec l’homme, tombé sur la photo et la vidéo, il a confirmé le portrait d’examen. Jusqu’en mars 2017, Бученков se trouvait en détention, puis il a été transféré sous la maison d’arrêt.

Après avoir convenu avec les autorités protestnoy actions le 6 mai 2012, a été retardée d’environ 400 manifestants. La responsabilité pénale de la soi-disant болотному l’affaire a attiré plus de 30 personnes.



La CEDH a accordé des indemnités à 2,6 en milliers d’euros fui de la Russie фигуранту «marais de l’affaire» 24.11.2017